MENTIONS LEGALES

AIR PATRIMOINE est une société habilitée à présenter des opérations de Courtier en assurance / Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement / Conseiller en investissements financiers . Pour cela, AIR PATRIMOINE dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

AIR PATRIMOINE RCS Thonon B 909 790 578
Courtier en Assurances de Personnes immatriculé à l'ORIAS sous le n° N° 22 00 1846 - www.orias.fr
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances.

Identification et coordonnées

AIR PATRIMOINE, 30 Avenue du General de Gaulle 74200 THONON LES BAINS

N°de Siret : 90979057800019

Coordonnées : +33 (0)7 86 72 55 49

Adresse mail : airpatrimoine.thonon@gmail.com

Site internet : www.airpatrimoine.com

Le Site Web est hébergé par :

Grapstor SAS – 43 boulevard Voltaire, 75011 Paris, France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

Conception et développement :

Simplébo – www.simplebo.fr

43 boulevard Voltaire, 75011 Paris, France

Tél. : 01 84 17 49 76

Responsabilité

La société AIR PATRIMOINE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société AIR PATRIMOINE ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

La société AIR PATRIMOINE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par la société AIR PATRIMOINE le sont à titre indicatif. La société AIR PATRIMOINE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Description des services fournis

Le site de AIR PATRIMOINE a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur AIR PATRIMOINE Ces informations ne visent à constituer un avis. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

Liens hypertextes :

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de AIR PATRIMOINE.

AIR PATRIMOINE s’engage à ne pas mettre de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux Principes Essentiels de la profession de conseiller en gestion de patrimoine.

En tout état de cause, AIR PATRIMOINE se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article.

Propriété Intellectuelle :

Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété intellectuelle de nom entreprise. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenu du site Internet, sont strictement interdites. L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet de nom entreprise (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite. Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.

Modalités de saisine de l'entreprise

Pour toute réclamation AIR PATRIMOINE (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier :30 Avenue du General de Gaulle 74200 THONON LES BAINS

Par tel : +33 (0)7 86 72 55 49

ou idéalement par mail airpatrimoine.thonon@gmail.com

Adresse du Médiateur de AIR PATRIMOINE
www.cmap.fr

Anacofi :
Adresse du Médiateur de l’Anacofi :
Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris

AIR PATRIMOINE s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Modification

La société AIR PATRIMOINE se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.